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Avec quelles armes est-il autorisé de chasser en France ?

Selon des enquêtes, il a été révélé que les chasseurs possèdent une assez large présence dans la société française. Cependant, la pratique de la chasse souffre d’une large méconnaissance au sein de la population. Voilà pourquoi, elle fait face à une position de principe globalement négative.

Cependant, il faut cependant que les chasseurs contribuent à la limitation de la prolifération d’espèces sauvages tels que les sangliers pouvant engendrer des dégâts conséquents dans les cultures agricoles ou provoquer des accidents de la circulation. Qui plus est, la pratique de la chasse en France est régie par des règles strictes dans le but de mieux respecter l’environnement comme l’obligation de ne pouvoir utiliser que les armes autorisées de chasse.

Chasser avec des armes à feu

Lorsqu’on parle d’arme à feu, il est possible d’en différentier plusieurs types. D’après la loi française sur les armes à feu que les chasseurs peuvent acquérir, on a droit à: l’arme d’épaule.

L’arme d’épaule

Il s’agit d’une arme de catégorie C qui est tenue à l’épaule (épaulée) avant le tir. À la différence d’une arme de poing, les armes qui sont épaulées à l’avantage d’une meilleure précision de tir et des munitions souvent plus puissantes. Toutefois, elles ont tendance à encombrer et être plus lourd.

Les spécificités techniques de l’arme à feu de chasse

L’arme à feu autorisée dans la chasse doit présenter une longueur supérieure à 80cm, avec une longueur des canons supérieure à 45 ou 60cm selon le mécanisme. Ensuite, les chasseurs peuvent choisir un modèle d’arme de chasse équipé de:

  • Un système d’alimentation à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20mm, n’excédant pas 11coûts (10 + 1 dans la chambre)sans réapprovisionnement ou;
  • Un système d’alimentation semi-automatique inamovible, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20mm et limité à 3coups (2 +1 dans la chambre) sans réapprovisionnement.

Enfin, il faut que l’arme à feu soit capable de tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classés en catégorie C par arrêté du ministre de l’Intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’Industrie.

Chasser avec des armes de trait

Les armes de trait de chasse regroupent les armes comme les arcs, les arbalètes, les frondes ou les lance-pierres.

Arcs ou frondes et lance-pierre

À la différence des autres pays comme le Canada ou les États-Unis, la loi française n’autorise pas l’utilisation de l’arbalète comme arme de chasse sur son territoire.

Les arcs

Un arc de chasse est principalement constitué de:

  • Une pièce de bois courbée et flexible qui accumule et restitue l’énergie telle un ressort et;
  • Une corde qui assure l’armement de l’arc et la transmission de l’impulsion à la flèche lors de la détente.

Il existe sur le marché un large choix d’arc de chasse (long, à poulie, etc.). Le choix final se fera selon la taille et de la force du chasseur, de son œil directeur.

L’arc et les flèches autorisés pour la chasse doivent répondre à l’exigence suivante:

  • Armement et maintien en position armée ne sont dus qu’à la seule force du chasseur;
  • L’arc doit posséder une longueur supérieure à 80cm, minimum deux lames de flèche, fixées ou articulées, diamètre d’au moins 25mm et longueur de tranchant d’au moins 40mm;
  • Les pointes de flèches doivent avoir un effet assommoir ou coupants. Évitez d’utiliser des pointes de tir sur cible, équipées de dispositifs toxiques ou explosifs.

La fronde ou le lance-pierre

La fronde ou le lance-pierre est une arme ancienne très estimée des chasseurs surtout en Asie. Il s’agit d’une arme dotée d’une poche pour mettre le projectile suivi de lanières élastiques à chaque extrémité attachée à deux branches (traditionnellement en Y). Cette arme est parfaite pour lancer des projectiles (cailloux, balles de plomb, etc.).

La fronde ou le lance-pierre peut être classé en 3catégories selon sa puissance:

  • En dessous de 2joules: n’est pas considérée comme une arme;
  • Entre 2 et 20joules: arme de catégorieD-2-H (acquisition et détention libres pour les personnes majeures);
  • Au-delà de 20joules: arme de catégorieC-4 (acquisition et détention soumises à déclaration).

Comment mettre en règle son arme de chasse?

S’assurer qu’il s’agit d’une arme de catégorie C ou moins

Les armes de chasse doivent être classées parmi les armes de catégorie C ou D. Pour cela, vous devez obligatoirement faire une déclaration auprès d’un armurier ou d’un courtier pour acquérir et détenir ce type d’arme. Aussi, un compte SIA doit être créé pour acheter et détenir une arme en tant que chasseur.

Voici alors quelques exemples d’arme de catégorie C:

  • Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique (cf. Les spécificités techniques de l’arme à feu de chasse);
  • Arme à feu d’épaule à répétition manuelle (cf. Les spécificités techniques de l’arme à feu de chasse);
  • Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques
  • Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (un lance-pierre ou fronde de chasse);
  • Etc.

Arme catégorie D:

  • Les fusils de chasse;
  • les couteaux de chasse;
  • Les matraques;
  • Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique;
  • Etc.

Si catégorie C:

Pour pouvoir pratiquer la chasse dans les règles, il faut s’assurer de respecter:

Les dispositions concrètes

  • L’articleR312-53 du code de la sécurité intérieure (CSI) précise qu’il faut «présenter un permis de chasser délivrer en France ou à l’étranger ou tout autre document tenant lieu de permis de chasser l’étranger, accompagné d’un titre de validation annuel ou provisoire ou d’un titre de validation de l’année précédente.
  • Une arme de catégorie C doit être déclarée lors de son acquisition.
  • Les armes ne peuvent être achetées sans passer par un courtier ou un armurier. À savoir qu’en cas d’achat entre particuliers, ces intermédiaires doivent se charger de la déclaration (ArticleR314-19).

Les interdictions d’armes

  • L’articleL312-3 du CSI prévoit l’interdiction relative à l’inscription de condamnation sur le bulletin numéro2 du casier judiciaire.
  • Les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes enregistrées dans les archives nationales.
  • Ne pas avoir une attitude qui laisse craindre l’utilisation de l’arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui (pouvoir du préfet).

Le Fichier National des personnes interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA)

Il compte (selon l’articleL312-16):

  • Les personnes dont l’état de santé ou le comportement conduit le préfet à le dessaisir de son arme (ArticleL312-7).
  • Les personnes possédant un casier judiciaire n°2 issu d’une condamnation ou condamnée à l’interdiction de posséder ou de porter une arme autorisée, ou condamnée à avoir une ou plusieurs armes en sa possession ou à sa disposition.
  • Les personnes qui sont administrativement interdites pour leur conduite.

Conclusion

La chasse en France est régie par des réglementations strictes pour assurer une pratique en toute sécurité. Ces réglementations englobent à la fois votre comportement en tant que chasseur, mais aussi les spécificités que vos armes de chasse (à feu ou de trait) doivent avoir.