Nos Accueil
Categories : Arcs

Connaître la réglementation française pour chasser en toute légalité

Le tir à l’arc a vu le jour depuis quelques milliers d’années. En ce temps, il s’utilisait librement pour la chasse et pour faire la guerre. Actuellement, le tir à l’arc s’est plutôt focalisé sur le sport et la chasse.

Dans cet article, nous allons nous concerter sur la partie chasse. En France, la chasse à l’arc ne se pratique pas n’importe comment. En fait, elle est régie par des réglementations bien précises. Voilà pourquoi, il est important de connaître ces réglementations pour la pratiquer en toute légalité.

Dans quel cadre peut-on pratiquer la chasse à l’arc en France ?         

Pour pouvoir pratiquer légalement la chasse à l’arc en France, il faut :

  • Détenir un titre de permis de chasser
  • Suivre une « Journée de Formation Obligatoire » (JFO) dans au vu de l’obtention d’une « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ».
  • Souscrire à une assurance responsabilité civile de chasse
  • Rejoindre la fédération française des chasseurs à l’arc pour mieux évolution dans l’univers de la chasse à l’arc

Permis de chasser

En France, tout chasseur se doit de détenir un permis de chasser. Il s’agit d’un document officiel permanent délivré par l’Office français de la biodiversité (OFB). Ce permis donne droit à son détenteur la possibilité de pratiquer la chasse sur le territoire français sous certaines conditions. Par exemple, le détenteur du permis de chasser doit s’être acquitté des redevances cynégétiques (Validation), avoir un minimum 15 ans révolu, etc.

Journée de formation obligatoire

Cette formation est obligatoire pour pratiquer la chasse à l’arc. Elle est organisée par les fédérations départementales des chasseurs. Sachez qu’elle peut être se faire séparément de l’obtention du permis de chasser (avant ou après avoir obtenu le permis).

Pour suivre cette formation, il faut s’adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs du choix du demandeur. C’est afin de lui remettre une demande d’inscription (formulaire CERFA n° 10804*03) accompagnée de :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduite, passeport, livret de famille à jour) de l’intéressé.
  • Une enveloppe libellée avec adresse et affranchie.

Il y a certains cas où la formation n’est pas obligatoire, à savoir :

  • La chasse accompagnée. Dans ce cas, le seul à être obligé de suivre la formation (JFO) est le parrain.
  • Les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs d’un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu et ayant effectué une validation temporaire « 3 jours » ou « 9 jours »

La formation est en revanche obligatoire si la validation est annuelle.

Assurance « responsabilité civile chasse »    

La chasse à l’arc est de plus en plus démocratisée en France. Avec l’utilisation d’une arme, comme un arc, le chasseur ne sera jamais à l’abri d’un accident (involontaire ou imprudence). Souscrire à une assurance responsabilité civile de chasse permet de réparer les dommages causés à autrui. Il faut que l’attestation d’assurance « responsabilité civile chasse » soit valable pour la saison en cours.

Tout ce que vous devez savoir sur le permis de chasse

Afin de pouvoir pratiquer la chasse sur le sol français, il faut que le chasseur détienne une autorisation dite : permis de chasse. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document.

Conditions préalables

En France, la chasse n’est pas ouverte à tout le monde. Voici quelques conditions refus sur l’obtention d’un permis de chasser :

  • Privé de vos droits civiques, civils ou de famille par décision de justice.
  • Condamnation à plus de 6 mois de prison pour rébellion ou violence envers un agent de l’autorité publique.
  • Condamnation pour délit d’association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, ou pour menaces écrites ou verbales formulées avec l’ordre de remplir une certaine condition.
  • Fais l’objet d’une décision de suspension du permis de chasser ou d’interdiction de sa délivrance.

Formation à l’examen

Pour obtenir un permis de chasser, il faut passer à un examen. Il faut noter que tous les candidats doivent suivre une formation théorique et pratique organisée par les fédérations départementales de chasse. Pour cela, il faut faire au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.

Inscription à l’examen

Après la formation à l’examen, passez à l’inscription à l’examen du permis de chasser. Utilisez le formulaire cerfa n° 13945 et joignez les documents demandés comme

  • Copie d’une pièce d’identité, recto verso, en cours de validité.
  • Spécimen de votre signature. Un cadre est prévu au recto du formulaire cerfa n° 13945.
  • 2 photos d’identité suivant les normes requises, identiques et datant de moins de 6 mois
  • Etc.

Prix d’inscription

Le tarif est de 46 €. Il s’agit de la redevance de 30 € ajouté au droit d’inscription à l’examen de 16 €. Le montant est à régler pendant l’inscription à l’examen par chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’OFB.

Il faut s’adresser à : Office français de la biodiversité (OFB)

Par courrier

Office français de la biodiversité
Unité du permis de chasser
BP 20
78 612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Délai de remis du permis de chasser

Un certificat provisoire est remis par l’inspecteur du permis de chasser en cas de réussite de l’examen et remplissage es conditions d’obtention du permis de chasser. Le certificat provisoire est valable pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l’examen. Le permis de chasser permanent est livré dans les 2 mois après réussite à l’examen à votre domicile. Dès sa réception, le permis de chasse peut être validé.

Comment passer son permis de chasse à l’arc ? 

L’examen se fait en une seule journée et comporte des exercices pratiques et des questions écrites. Il est noté sur 31 points. La note minimale pour réussir l’examen est de 25 points sauf en cas de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.

Documents à présenter

Les documents à présenter le jour de l’examen sont :

  • Convocation à l’examen
  • Attestation de formation théorique et pratique
  • Pièce d’identité

Questions écrites

Elles font une totale de 10 questions et chaque question vaut 1 point. Elles portent sur :

  • Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats
  • Connaissance de la chasse
  • Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité
  • Réglementation de la chasse et de la protection de la nature

Remarque : fais attention aux questions qui se portent sur la sécurité, car elles sont éliminatoires.

Exercices pratiques

Ils se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé. Ils se divisent en 4 ateliers (21 points) :

  • Atelier 1 : Parcours de chasse simulé avec tir à blanc
  • Atelier 2 : Transport d’une arme dans un véhicule
  • Atelier 3 : test de tir à l’arme à canons basculants ou semi-automatiques avec cartouches à grenaille sur plateaux d’argile
  • Atelier 4 : Examen de tir à l’arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue

Remarque : les comportements dangereux lors des exercices pratiques sont éliminatoires et interrompent l’examen.

Quelles sont les règles à suivre pour chasser à l’arc en nature ?

La pratique du tir à l'arc en nature ne doit pas se faire n’importe où et n’importe quand. Sa pratique est régie par des réglementations strictes. Par exemple, pour chasser à l’arc en nature, il faut faire attention à certaines règles, par exemple.

En territoire public 

  • Respectez un diamètre de 1 km entre chaque archer.
  • Évitez le déplacement si chaque archer n’a pas encore fini son tir.
  • Ne tirez que si la zone entre la flèche et le cible est bien dégagée.
  • Ne jamais découcher un arc sans flèche.
  • Prenez des précautions de sécurité comme le port des vêtements fluorescents, l’utilisation de signalement des voies d’entrée du terrain de chasse, etc.
  • Etc.

Association communale de chasse agréée (ACCA),

Le droit de chasse de toutes les parcelles de chaque commune est dévolu de plein droit à l’ACCA. Le territoire de l’ACCA est défini par arrêté préfectoral.

Cependant, si un propriétaire possède un terrain placé sur un rayon de 150 m autour d’une habitation, il peut rédiger une demande une mise en refuge (interdiction de chasse). Il faut bien faire attention à ces parcelles. Puis, sachez que les ACCA dans l’obligation de constituer au moins une réserve de chasse (moins 10 % de la superficie totale du territoire de l’association). Sur cette parcelle, la chasse est interdite sauf dispositions spécifiques définies par arrêté préfectoral.

Quels arcs sont autorisés pour la chasse ?

Selon le type d’arc

  • L’arc droit ou long bow est l’arc préféré des chasseurs puriste et passionné de tir instinctif. C’est un arc simple de conception, mais difficile à maîtriser.
  • L’Arc à double courbure ou « recurve » a la particularité de rendre à la flèche plus rapide que l’arc droit. Seulement, l’archer ne procède aussi à aucune visée.
  • Le plus prisé des chasseurs reste l’arc à poulies avec sa précision accrue et qualité de restitution de la puissance.

Selon la législation

La loi française n’est limitée pas encore la puissance pour chasser à l’arc. Toutefois, il est conseillé d’utiliser une arme d’au moins 50 livres pour chasser le chevreuil. Une puissance de 60 livres est amplement suffisante pour chasser les autres grands gibiers de France. La loi autorise seulement pour la chasse des arcs dont la longueur est supérieure à 80 cm.

Par contre, il faut au minimum deux lames de flèche, fixées ou articulées, diamètre d’au moins 25 mm et longueur de tranchant d’au moins 40 mm. Il existe aussi une catégorie d’arc de chasse débutant dans laquelle vous pourrez trouver des arcs faciles à manier et parfaits pour commencer à pratiquer la chasse à l’arc.

Pour la chasse au grand gibier, les flèches autorisées doivent être munies de lames.

Conclusion

Pour tout chasseur, la plus belle sensation sera que se déplacer silencieusement parmi la faune pour enfin saisir le gibier parfait, le tout avec vigueur, mais aussi discrétion. Pour réussir cela, il faut avoir la qualification pour chasser (les connaissances sur l’environnement de chasse, de la compétence physique et technique pour la chasse) et de vous équiper d’un arc de chasse qui répondent aux besoins du chasseur. Pour que ce plaisir se fasse sans encombre, il faut suivre les réglementations liées à la chasse en France (permis de chasser, assurance responsabilité civile chasse, etc.)