Le droit d’utiliser les armes dans un milieu naturel est acquis après l’examen du permis de chasser. À savoir que ce droit à l’usage des armes de chasse va de pair avec des responsabilités et des devoirs tels que le devoir de sécurité. Dans ce contexte, nous avons l’obligation d’informer les règles de sécurité à suivre pour la chasse.
Pourquoi imposer des règles de sécurité ?
Les forêts et les montagnes n’ont jamais été autant fréquentes qu’aujourd’hui. L’essor des sports de plein air et la pratique de la chasse en pleine nature. Dès l’ouverture de la chasse annoncée, le respect des règles de sécurité de chasse doit être imposé afin de cohabiter et de partager au mieux dans cet espace commun. À savoir que la chasse requiert avant tout l’utilisation d’arme. Et, les armes sont dangereuses pour le porteur, ainsi qu’autrui si elles sont non maîtrisées. Une minute d’inattention risque de blesser des passants ou vos partenaires de chasse.
Les normes de sécurités imposées par la loi
Afin d’assurer la sécurité du chasseur et celle des autres, la loi consacre plusieurs articles à la sécurité.
La formation sur la sécurité en chasse
Toutes les fédérations ont organisé des formations approfondies pour les chasseurs et/ou les organisateurs de battues sur les règles de sécurité de chasse. Ces formations vont se concentrer sur une remise à niveau obligatoire tous les 10ans.
Cette formation visera à reprendre:
- Les gestes de sécurité, rappeler les situations d’accident et les gestes à suivre en cas de rencontre avec des usagers naturels non chasseurs,
- Les règles liées à l’adaptation dès l’arme au gibier chassé,
- etc.
Depuis, tous les schémas départementaux de gestion de la chasse comportent déjà un volet sécurité adapté aux besoins locaux.
En complément de cette formation, dans le but de renforcer et d’uniformiser certaines règles, notamment pour les nombreux chasseurs titulaires de permis de chasse nationaux, il est attendu dans les opérations collectives de chasse à tir au gros gibier:
- Le port obligatoire du gilet fluorescent ;
- La pose de panneaux de signalisation temporaire ;
- La mise en place d’une commission départementale de sécurité à la chasse, formée de membres du conseil d’administration de la Fédération, dans chaque FDC.
Les armes autorisées pour chasser
Les armes que les chasseurs peuvent acheter sont lesarmes de catégorie C ou moins comme:
- Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique, avec un projectile de diamètre inférieur à 20mm, équipées de systèmes d’alimentation inamovibles tirant jusqu’à 3munitions au plus et sans réapprovisionnement ;
- Armes à feu à répétition manuelle, avec un projectile de diamètre inférieur à 20mm, dotées de systèmes d’alimentation tirant jusqu’à 11munitions au plus, sans réapprovisionnement, et des systèmes d’alimentation de ces armes ;
- Armes à feu conçues pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques dans la catégorie C d’après l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie
- Armes et lanceurs dotés d’un projectile propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche de 20joules ou plus
- Etc.
Les consignes de sécurités concernant la chasse
La loi stipule clairement dans un article les règles de sécurité de chasse à appliquer et les sanctions encourues lors du non-respect de celle-ci. Ces informations seront intégrées dans les statuts et les règlements intérieurs des associations de chasse. Par exemple,
La chasse à tir est interdite:
- Sur les stades, dans les cimetières, dans les jardins publics, dans les jardins privés des tiers, dans les terrains de camping, sur les routes, sur les voies ferrées et emprises, enclos et dépendances des chemins de fer ;
- Dans les parcelles agricoles en cours de récolte ;
- En état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- Etc.
L’usage d’une arme de chasse est interdit:
- Sur les routes, chemins publics, voies ferrées, emprises et enclos en dépendant ;
- Dans un rayon de 150m autour des stades, lieux de réunions publiques, bâtiments et constructions dépendants des aéroports, usines, ateliers, ainsi qu’habitations particulières des tiers (sauf autorisation écrite du tiers) ;
- En direction des routes, chemins publics, voies ferrées, emprises et enclos en dépendant, lignes téléphoniques et électriques, bâtiments agricoles, habitations (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ;
- Il est interdit de tirer à hauteur d’homme au travers des haies et buissons ;
- Il est interdit de tirer à bord ou à l’aide d’un véhicule à moteur, ou à l’aide de chevaux ;
- Etc.
Les obligations de sécurité sur la chasse collective:
- Le signalement des battues est obligatoire. Pour cela, il faut placer des panneaux, à l’entrée de chaque voie d’accès aux parcelles chassées, rurales, vicinales et forestières, ouverte à la circulation publique, qui indiquent qu’une action de chasse est en cours.
- Il est obligatoire de poser des panneaux triangulaires temporaires (typeAK14 pour la taille et la couleur) signalant la battue, dans les deux sens de circulation, sur les routes départementales ou nationales traversant le lot de chasse concerné.
- Le port
- Il est obligatoire — pour les postés, les rabatteurs et les accompagnateurs, en chasse collective en milieu boisé pour tout gibier, et en plaine pour le grand gibier — le port visible du gilet, de la chasuble ou de la veste de couleur rouge ou orange, ou orange camouflage.
- La tenue
- Il est obligatoire de tenir un registre de sécurité avec émargement de tous les participants (chasseurs ET accompagnateurs).
- Etc.
Les différentes obligations liées aux armes de chasse:
- Évitez de porter une arme à feu chargée, ou un arc, flèche encochée, sur une voie publique ouverte à la circulation ;
- Il est interdit d’avoir une arme chargée en dehors de l’action de chasse ;
- Il est impératif d’ouvrir et de décharger les armes de chasse lors de rassemblement de plusieurs chasseurs, pour tout franchissement d’obstacles ou de clôtures, ainsi que lors de tout contrôle et ce même pendant la chasse.
- Il est obligatoire de faire un tir fichant lors de tir à balle et de respecter l’angle de 30° par rapport à toute zone à risques. Veillez à faire attention aux ricochets sur tout support et avec toutes munitions.
- Etc.
Les règles de sécurité supplémentaires à respecter
Un bon chasseur n’est pas seulement un bon tireur. Un bon chasseur doit faire attention à tout ce qui l’entoure afin d’assurer sa sécurité et celle d’autrui. En plus de ceux qui sont déjà énoncés, voici quelques préconisations de sécurité supplémentaires importantes.
- Il est conseillé de localiser et matérialiser sur le terrain les postes de tir. Si possible, pensez à placer des postes surélevés pour faciliter le tir fichant.
- Afin de pouvoir dégager les zones de tir, il est conseillé de matérialiser les angles de tir de 30°.
- Chaque responsable de chasse doit informer les chasseurs sur les risques liés à l’utilisation de la bretelle sur une arme, en action de chasse, et sur les conditions d’emploi d’une canne siège ou d’un trépied de battu.
- Avant l’action de chasse, il est recommandé pour chaque responsable d’informer les membres du groupe sur les risques éventuels rattachés à l’utilisation d’accessoires spécifiques de chasse tels que la bretelle sur une arme, ainsi que les conditions d’une canne siège ou d’un trépied de battu.
- Il est préconisé pour chaque responsable de chasse d’informer tous les participants de battue sur la question du tir dans ou vers la traque.
- Il est préconisé de pratiquer un rond nécessitant la présence de tous les chasseurs avant le départ de la chasse.
- Etc.
Conclusion
Bien qu’il est important d’avoir le meilleur matériel de chasse, la réussite d’une chasse nécessite de nombreuses consignes et règles de sécurité chasse vise à diminuer considérablement les risques d’accident. Cette initiative se traduit notamment par l’inspection pratique du permis de chasser, des campagnes de sensibilisation et de formation à la sécurité, l’instauration de règles et de normes, et par une analyse très détaillée des accidents de chasse. Tout ceci est le fruit de la formation et la sensibilisation des chasseurs à la sécurité, développée par l’état en collaboration étroite avec les Fédérations des Chasseurs.