Réglementation sur les couteaux de chasse

Tous les couteaux de chasse en vente sur le marché peuvent être acquis de manière libre par un individu majeur et sans besoin d’une quelconque autorisation particulière. Seulement, il ne faut pas confondre la détention, le port et le transport de cette arme. À savoir que la détention d’un couteau de chasse est autorisée. Par contre, le port et le transport sont soumis à des règlementations. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ceci pour éviter de commettre des infractions.

Catégorisation des couteaux de chasse

La directive européenne de 2008, qui a été modifiée dans la loi française du 6 mars 2012 et mise en application par le décret du 30 juillet 2013, régit le cadre de l’acquisition, du port et du transport du couteau, y compris celui de la chasse.

C’est à partir du 6septembre 2013, date qui marque la modification de la loi, que les couteaux anciennement classés parmi les armes de 6e catégorie deviennent des armes de catégories D ou D2a pour être plus précis. C’est la nouvelle nomenclature des armes françaises et la catégorie D englobe les armes telles que les fusils de chasse, les couteaux, les matraques, etc.

Les règlementations sur les couteaux de chasse

Pour ne pas commettre des infractions, il convient de connaitre les réglementations sur les couteaux de chasse. Pour cela, voici quelques notions importantes.

La notion de motif légitime

Avant d’entrer plus en détail dans les réglementations d’achat, du port et de transport du couteau de chasse, il convient de connaitre ce qui est le motif légitime. Cette notion revient souvent lorsqu’il s’agit de porter ou de transporter votre couteau de chasse.

C’est un justificatif présenté par le détenteur du couteau de chasse aux forces de l’ordre et au juge. Lors du contrôle, ces entités compétentes décident selon les éléments constatés et la situation si le «motif légitime» est confirmé ou non. Il est important de souligner que cette notion de «motif légitime» du port ou du transport de votre couteau de chasse qui engage l’existence ou non d’une infraction.

Voici quelques exemples de motif légitime concernant le port ou le transport de couteau de chasse.

• Un permis de chasse;
• Une licence délivrée par une fédération sportive;
• Un collectionneur se rendant à une exposition ou à une reconstitution historique;
• La déclaration d’un employeur/d’une école de cuisine.

Par contre, les motifs suivants ne peuvent être considérés comme légitimes

• Port d’un couteau de chasse pour se défendre;
• Port d’un couteau de chasse pour se sortir d’une situation dangereuse;
• Port d’un couteau de chasse dans un lieu public sans autorisation;
• etc.

L’achat et la détention d’un couteau de chasse

Les armes de catégorie D peuvent être regroupées en deux cas:

• En vente libre;
• Soumise à enregistrement.

Concernant le couteau de chasse, l’acquisition dans le cadre d’une transaction et la détention est libre et n’est pas soumise à une quelconque condition, du moment que le détenteur est majeur.

Le port et transport de couteau de chasse

Le port et le transport d’un couteau de chasse de chasse sont soumis à des réglementations (motif légitime). Cependant, il ne faut pas confondre le port et le transport d’arme. Le port signifie que le couteau est sur soi, prêt à être utilisé immédiatement. Par contre le transport signifie que le couteau ne sera pas forcément sur soi, mais dans un contenant sécurisé et spécifique prévu à cet effet.

Depuis 2019, la législation régissant le port et le transport des couteaux peut être perçue en 3niveaux: loi, jurisprudence, appréciation des Forces de l’Ordre.

• Loi: l’article173 du décret a été modifié et un amendement à la loi de 2012 a été déposé pour modifier les articles L.317-8 et L.317-9 du code de la sécurité intérieure. En vertu de cette réglementation, toutes les armes de catégorie D, en vente libre ou non, ne doivent jamais être portées ou transportées sans motif légitime. Lors d’une infraction, les peines encourues sont une amende de 15000euros et un an de prison. Ces peines seront doublées si le transport d’arme de classe D est effectué par au moins deux personnes, que ce soit en voiture, en motocyclette ou autres personnes agissant apparemment de concert.
• Jurisprudence: Le port d’un couteau Laguiole, Opinel ou Suisse de taille standard ne doit pas être considéré comme le port d’une arme blanche. Les tribunaux ont interprété ces objets tels que des outils appartenant à la tradition française. Dès lors, leur port est autorisé. Cependant, ces couteaux peuvent être requalifiés en armes blanches selon l’usage que l’on en fait.
• L’appréciation des forces de l’ordre: Il s’agit de l’évaluation au cas par cas sur le terrain, dépendant de l’appréciation des forces de police. Par exemple, avoir un couteau sur soi lors d’un pique-nique familial ou par des scouts dans les bois ne sera pas vu par les forces de l’ordre de la même manière que dans un stade ou un aéroport.

Remarque:

Si une arme de catégorie D doit être transportée, il y a différentes conditions

• L’arme ne doit jamais être utilisable dans l’immédiat. Pour cela, il faut qu’elle soit bien emballée dans un étui ou un conteneur, dans l’idéal avec une fermeture par cadenas ou autre système. Le transport dans les sacs à dos est alors à proscrire.
• Le détenteur de l’arme se doit de pouvoir fournir un motif légitime (cf. notion de motif légitime)

Le respect des règlements locaux

En plus de la législation française qui régit tout ce qui concerne les couteaux de chasse, il faut aussi faire attention à respecter les règlements locaux concernant les armes. Même si vous avez un motif légitime de port couteau sur vous, il arrive que le règlement local vous l’interdise dans certaines circonstances. Il y a par exemple l’interdiction de port d’arme dans les lieux de divertissement ou les stades de football. Sachez que même un tournevis dans un train à destination de Paris peut déjà être considéré comme une arme prohibée.