Législation sur les arbalètes

Cette page à caractère informatif ne vous dispense pas de vous renseigner sur vos droits et devoirs en tant que possesseur ou utilisateur d'une arbalète, d'un arc ou d'une arme blanche.

La loi et le permis sur les arbalètes en France

En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6^ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain. Qui peut détenir une arbalète et qu’en est-il du port ou transport de cette arme ?

L’acquisition de l’arbalète

L'acquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans). Elles ne nécessitent pas de permis. Pour acheter une arbalète, il vous suffit de présenter une pièce d'identité, à envoyer par email au moment de la commande s’il s’agit d’un achat en ligne, afin de prouver votre majorité.

Pas besoin de déclaration, ni d’une licence de tir et encore moins d’un permis de chasse.

La détention d’une arbalète

La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire. La conservation d'une arme par un particulier n'est pas considérée comme du port d'arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment. On parle de port d'arme quand il s’agit de transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. Que ce soit à la main, dans un sac ou dans un véhicule.

Le port d’arme prêt à l’emploi est strictement interdit.

Le port ou le transport de l’arbalète

Il est possible de transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible). À condition que l’arme, ici l’arbalète, soit démontée et mise dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale. Attention également à pouvoir justifier d'un motif de transport si vous devez fréquemment vous balader avec une arbalète.

Il faut un justificatif professionnel ou légitime pour le port/transport de l’arbalète au risque d’écoper d’une amende et d’une lourde peine en cas de contrôle.

La législation sur la chasse à l’arbalète

La chasse à l'arbalète est totalement interdite en France comme dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l'arbalète bien différente de l'arc où c'est l'utilisateur qui retient la corde. De plus, les arbalètes s’avèrent bien plus puissantes que les arcs, beaucoup plus faciles à utiliser. Néanmoins, ces deux armes ont un point commun : elles ne font pas de bruit.

On ne peut pas chasser avec une arbalète, on peut seulement pratiquer dans des clubs de tirs ou les zones autorisées en respectant une distance de tir maximale de 30 m.

La loi et le permis sur les arbalètes en Belgique

L’usage de l’arbalète est soumis à des règlementations au Belgique. Que sait-on de la législation locale concernant ces armes ?

• Comme en France, en Belgique les arbalètes sont considérées comme des armes blanches à la différence qu'en Belgique seuls les armuriers peuvent vendre des arbalètes.
• Il faut également présenter une pièce d'identité lors de son achat pour prouver que l'acheteur est majeur.
• Il est interdit de les transporter prêtes à l'emploi, comme en France.
• Pour la chasse nous n'avons pas encore pu obtenir de réponse à ce niveau, veuillez vous renseigner auprès de clubs de chasse ou de préfectures.

La chasse à l'arbalète, nouvelle tendance de chasse écolo

La chasse à l’arbalète et la chasse à l’arc sont des activités qui intéressent de plus en plus de passionnés. Elles comptent déjà des milliers de pratiquants en France. Si la pratique est ancestrale, elle redevient tendance ces dernières années pour de nombreuses raisons. Ces types de chasse sont jugés plus écologiques, car contrairement aux armes à feu et à leurs cartouches, l’arbalète ou l’arc n’a aucun impact dans la nature. Elle ne laisse pas de plomb. Les gibiers ont également plus de chances de « fuites ». Pour les chasseurs, la chasse à l’arbalète est même plus exaltante puisqu’il faut être à 20 m de la cible pour tirer et capturer les animaux.

Seule la chasse à l’arc est autorisée en France, la chasse à l’arbalète est strictement interdite. Pour s’adonner légalement à cette nouvelle tendance de chasse écolo, il faut se rendre dans d’autres pays comme le Canada et la plupart des États d’Amérique du Nord.

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