Cette page à caractère informatif ne vous dispense pas de vous renseigner sur vos droits et devoirs en tant que possésseur ou utilisateur d'une arbalète, d'un arc ou d'une arme blanche.

La loi sur les Arbalètes en France :

Suivant le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 :
Les arbalètes et leurs projectiles sont des armes blanches, elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus.

L'aquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans), pour en acheter une il suffit de présenter une pièce d'identité (envoyée par email au moment de la commande) afin de prouver votre majorité.

La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire. La conservation d'une arme par un particulier n'est pas considéré comme du port d'arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constament.
Le port d'arme consiste à transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. Que ce soit à la main, dans un sac ou dans un véhicule. C'est strictement interdit.

Vous pouvez transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible), dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale. Attention également à pouvoir justifier d'un motif de transport, si vous vous baladez avec tous les jours en voiture vous risquez une lourde peine.

La chasse à l'arbalète est totalement interdite en France. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l'arbalète bien différente de l'arc, où c'est l'utilisateur qui retient la corde. De plus les arbalètes sont bien plus puissantes que les arcs, beaucoup plus faciles à utiliser et tout comme les arcs elles ne font pas de bruit.

 

La loi sur les Arbalètes en Belgique :

Comme en France, en Belgique les arbalètes sont considérées comme des armes blanches. à la différence qu'en Belgique seuls les armuriers peuvent vendre des arbalètes.

Il faut également présenter une pièce d'identité lors de son achat pour prouver que l'acheteur est majeur.

Il est interdit de les transporter prêtes à l'emploi, comme en France.

Pour la chasse nous n'avons pas encore pu obtenir de réponse à ce niveau, veuillez vous renseigner auprès de clubs de chasse ou de préfectures.

 

 

 


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